1. Responsable du traitement

Les données personnelles recueillies sur ce site sont traitées par Maître Jean Milon-Boulhol, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, 55 cours Saint-Louis, 13100 Aix-en-Provence.

Pour toute question relative à vos données : accueil@milon-avocat.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet. Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité.

2. Données recueillies, finalités et durées de conservation

Le cabinet ne recueille que les données nécessaires. Aucune donnée n’est vendue, louée ni utilisée à des fins de prospection commerciale par des tiers.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour vous répondre ; les autres sont facultatifs. Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre.

3. Secret professionnel

Les informations que vous confiez au cabinet dans le cadre d’une demande de conseil ou d’un dossier sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat, général, absolu et illimité dans le temps. Elles ne sont communiquées à personne sans votre accord, hors les cas prévus par la loi.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Maître Jean Milon-Boulhol. Elles peuvent être traitées, pour son compte et selon ses instructions, par des prestataires techniques tenus à la confidentialité :

• Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
• Messagerie électronique : le prestataire hébergeant les e-mails du cabinet ;
• Prise de rendez-vous en ligne : Cal.com, via son service cal.eu, dont les données sont stockées et traitées dans l’Union européenne

Les données peuvent aussi être communiquées aux juridictions, auxiliaires de justice et autorités lorsque la mission ou la loi l’exige.

5. Contenus tiers et transferts hors de l’Union européenne

Certaines pages affichent des contenus provenant de services tiers, qui peuvent recevoir votre adresse IP lors de l’affichage de la page :

• Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd) : affichage des dernières publications du cabinet sur la page d’accueil ;
• Google Fonts (Google Ireland Ltd) : chargement des polices de caractères du site ;
• Google Maps : uniquement si vous cliquez sur le lien « Itinéraire », qui ouvre le site de Google.

Ces sociétés peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, ou à défaut par des clauses contractuelles types. Leur utilisation de vos données relève de leurs propres politiques de confidentialité.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (par exemple, la mémorisation de vos préférences d’affichage ou d’accessibilité). Ils sont exemptés de consentement.

Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience soumis à consentement. Si un tel outil venait à être mis en place, votre accord serait préalablement recueilli au moyen d’un bandeau dédié.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies ou les bloquer depuis les réglages de votre navigateur.

7. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint, mises à jour régulières du site et des outils, sauvegardes. Seul l’avocat et, le cas échéant, ses prestataires techniques y ont accès.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement et à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à accueil@milon-avocat.fr ou au cabinet, 55 cours Saint-Louis, 13100 Aix-en-Provence. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation des données est imposée par la loi ou nécessaire au respect du secret professionnel et à la défense de droits en justice.

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour les informations légales relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site, consultez les mentions légales.